De plus en plus de personnes se lancent dans la fabrication de cosmétiques faits mains, motivées par un désir d’offrir des produits plus naturels, sûrs, et respectueux de l’environnement. Cependant, la vente de cosmétiques maison est soumise à une réglementation stricte qu’il est essentiel de maîtriser avant de se lancer.
Peut-on vendre des cosmétiques maison librement ?
Oui, il est tout à fait possible de vendre des cosmétiques faits maison, mais sous certaines conditions. Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas de fabriquer un produit et de le vendre : des obligations réglementaires s’appliquent dès le premier produit mis sur le marché.
Les étapes indispensables avant la vente :
- Création d’une entreprise: Il n’est pas possible de vendre des cosmétiques en tant que particulier. Une structure juridique est nécessaire, comme une micro-entreprise (statut le plus simple) ou une société (SASU, EURL, etc.).
- Déclaration en tant que fabricant : L’enregistrement de l’établissement auprès de la DGCCRF est obligatoire pour toute personne fabriquant elle-même ses produits.
- Respect du Règlement (CE) 1223/2009 : Ce règlement européen s’applique à tous les cosmétiques, qu’ils soient industriels ou artisanaux. Il définit les exigences en matière de sécurité, d’étiquetage et de traçabilité.
A noter : les mêmes exigences s’appliquent aux grandes marques comme aux petits fabricants. Que la production soit de 10 ou 10000 unités, la réglementation doit être respectée.
Quels produits cométiques peut-on vendre ?
Tout produit cosmétique peut être mis sur le marché, en respectant la réglementation en vigueur.
Les produits cométiques sont définis comme « Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».
Concrètement, un produit cosmétique se définit selon trois critères : sa forme, sa zone d’application et son but. Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, le produit n’est pas un cosmétique.
- Une huile végétale vendue comme ingrédient pour formulation n’est pas un cosmétique
- Une bougie parfumée n’est pas un cosmétique
- Un shampooing, une crème, un produit solaire, un déodorant… sont des cosmétiques
Quelles sont les obligations légales pour vendre des cosmétiques maison ?
• Enregistrement sur le portail CPNP
Chaque produit doit être enregistré sur le CPNP (Cosmetic Product Notification Portal) avant sa commercialisation. Faites vous accompagner pour réaliser cette étape si besoin.
• Etiquetage des produits
Le Règlement Européen impose des mentions obligatoires, notamment :
- Nom et fonction du produit
- Liste des ingrédients (liste INCI)
- Précautions d’emploi
- Volume ou poids
- Nom et adresse de la personne responsable
• Tests et évaluation de la sécurité
Des tests de sécurité sont obligatoires, notamment pour la stabilité, compatibilité, mais également en fonction de la formule Challenge Test, tolérance cutanée.
Un expert en toxicologie doit également valider la formule et rédiger un rapport de sécurité
• DIP (Dossier Information Produit)
Un DIP complet doit être rédigé et conservé. Pour plus de détails, voir notre article sur le sujet
Faut-il un laboratoire pour fabriquer ses cosmétiques ?
La fabrication de cosmétiques doit impérativement respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). Ces règles garantissent une production conforme en termes d’hygiène, de qualité et de traçabilité.
• Fabriquer soi-même
Si vous choisissez de produire vos cosmétiques chez vous, vous devez mettre en place les BPF au sein de votre zone de fabrication. Exit de fabriquer vos cosmétiques dans votre cuisine, cela ne sera absolument pas conforme !
Un espace de production dédié est requis, incluant au minimum une zone de stockage des ingrédients, une zone blanche de fabrication et conditionnement, et une zone d’étiquetage.
Certains produits comme les savons sont plus facilement réalisables en artisanat, mais restent soumis aux mêmes obligations réglementaires.
Le respect des normes de fabrication implique des coûts et des contraintes importantes. Par conséquent, la fabrication en interne peut s’avérer complexe et onéreuse. Une alternative consiste à développer ses propres formules et à sous-traiter la production auprès d’un laboratoire.
• Faire fabriquer par un laboratoire sous-traitant
Une alternative consiste à faire sous-traiter la fabrication à un laboratoire certifié, garantissant le respect des BPF et des obligations réglementaires.
Bien sûr, il existe différents types de fabricants :
- Des sous-traitants/laboratoires qui fabriquent de gros volumes (500 kg – 1 tonne de produit), de manière plus industrielle
- Des fabricants plus petits, plus proches du côté artisanal qui pourront fabriquer 10 – 20kg de produits, à la main
Il en existe pour tous les goûts et tous les besoins !
Les erreurs fréquentes à éviter
Croire que vendre en petite quantité dispense des obligations légales
Quel que soit le volume vendu, les règles sont les mêmes. Un savonnier artisanal est soumis aux mêmes exigences qu’une grande marque de cosmétiques.
Ne pas enregistrer ses produits sur le portail CPNP
La notification sur le portail CPNP est obligatoire pour tous les produits cosmétiques et doit être réalisée avant la mise sur le marché. En cas de non-respect, des sanctions sévères sont prévues (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende).
Fabriquer sans respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication
Produire dans une cuisine ou un espace non conforme expose à des risques de sanctions. Attention à bien respecter les BPF et se faire accompagner en cas de doute.
Oublier de mentionner la liste INCI sur le site internet
Attention, la liste des ingrédients des produits doit figurer sur le site internet, sous peine d’amende (15000€ personne physique, 75000€ personne morale).
Ne pas avoir un étiquetage conforme
Les mentions obligatoires doivent être présentes sur les produits et sur le site internet. Le Règlement détaille les mentions obligatoires sur les étiquettes.
Besoin d'aide pour mettre vos cosmétiques en conformité ?
Se lancer dans la vente de cosmétiques maison est une belle opportunité, mais implique de respecter rigoureusement la réglementation. De l’enregistrement au CPNP à la mise en place des BPF en passant par l’évaluation de sécurité, chaque étape est essentielle.
Chez Cosmory, nous vous aidons dans vos démarches réglementaires. Nous pouvons vous accompagner pour vendre vos cosmétiques maison en tout conformité.! Consultez notre pages Services pour plus d’informations ou contactez-nous.
Pour aller plus loin :
Guide de la DGCCRF : Je lance mon entreprise de cosmétiques