Certains le prononcent « DIP », d’autres « D.I.P », mais tous parlent du même document essentiel en cosmétique : le Dossier Information Produit (ou PIF-Product Information File en anglais).
Si vous souhaitez commercialiser un produit cosmétique en toute légalité en Europe, le DIP est une obligation réglementaire. Il constitue même un pilier central du Règlement cosmétique européen (CE) n°1223/2009 et doit être établi avant la mise sur le marché.
C’est la Personne Responsable qui en assure la conservation et la mise à jour. En cas de contrôle par les autorités, il doit être immédiatement disponible, sous peine de sanctions lourdes.
Mais concrètement, que contient un DIP ? Qui doit le rédiger ? Combien coûte-t-il ?
Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un DIP cosmétique ?
On peut assimiler le DIP à la « carte d’identité » du produit cosmétique. Son rôle principal est de démontrer que le produit cosmétique est sûr pour la santé humaine, lorsqu’il est utilisé dans les conditions prévues.
Ce dossier regroupe toutes les informations essentielles pour garantir la conformité réglementaire du produit. Il est donc indispensable pour assurer la sécurité des consommateurs et la traçabilité des produits mis sur le marché.
En cas de contrôle, l’absence d’un DIP conforme peut entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait des produits du marché, 1 an d’emprisonnement et 15000€ d’amende.
A retenir :
- Un produit cosmétique ne peut être commercialisé sans un DIP valide.
- Toute modification de la formule, du packaging ou du mode de fabrication nécessite une mise à jour du DIP.
Que contient un DIP ?
Le contenu du DIP est strictement défini par le Règlement (CE) n° 1223/2009. Il se compose de 5 parties essentielles, dont le Rapport de la Sécurité , qui est l’élement clé du dossier.
• Partie 1 : Description du produit cosmétique
Cette section descriptive regroupe toutes les informations générales de produit. On y retrouve notamment :
- Nom du produit
- Marque
- Format (volume, poids)
- Galénique (crème, gel, huile, solide…)
- Formule complète du produit cosmétique
• Partie 2 : Rapport sur la sécurité du produit cosmétique
Le Rapport de Sécurité est la partie centrale du DIP. C’est elle qui va évaluer la sécurité du produit cosmétique. Elle est divisée en 2 sous-parties :
- Partie A : collecte les données sur la sécurité du produit (composition, profil toxicologique des ingrédients, stabilité…).
- Partie B : analyse et conclut sur la sureté du produit
Ce rapport de sécurité est donc un document très important. Pour évaluer la sécurité et surtout rédiger ce document, il faut être titulaire d’un diplôme spécifique : pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline ou formation reconnue équivalente par l’Etat.
• Partie 3 : Méthodes de fabrication et conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
Cette partie décrit la méthode de fabrication du produit cosmétique et comporte la déclaration BPF (norme ISO 22716). Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) est une norme qui garantit la conformité et la qualité du produit cosmétique. Elle s’applique sur toutes les étapes de fabrication d’un produit cosmétique (production, contrôle, stockage et transport).
• Partie 4 : Preuves de l’effet revendiqué
Cette partie concerne toutes les revendications d’efficacité et allégations mentionnées sur le produit (par exemple « hydratant »).
Elles s’appuient sur la composition du produit cosmétique, des preuves scientifiques, des études cliniques ou des tests d’usage et d’efficacité (comme des tests d’hydratation par exemple).
Attention, un produit cosmétique ne peut revendiquer d’effets médicaux (par exemple « cicatrisant », « traitement de l’eczéma »). Seuls les médicaments le peuvent.
• Partie 5 : Données relatives aux expérimentations animales
Depuis 2004 (pour les produits finis) et 2013 (pour les ingrédients), les tests sur les animaux sont interdits en Europe. Cette section comprend donc uniquement une attestation de non-test.
Qui peut rédiger un DIP ?
La rédaction du DIP demande des compétences réglementaires et toxicologiques.
Deux options s’offrent à vous :
- Rédaction en interne : Si vous avez un expert en réglementation dans votre entreprise.
- Faire appel à un consultant en réglementation cosmétique (comme Cosmory) pour garantir un dossier conforme.
Dans tous les cas, le Rapport de Sécurité ne peut être effectué sans un Expert Toxicologue.
Attention : La responsabilité finale du DIP revient toujours à la Personne Responsable (le fabricant, l’importateur ou la marque elle-même).
Combien coûte un DIP ?
Le coût d’un Dossier Information Produit peut varier en fonction de plusieurs facteurs :
- La complexité de la formule
- Le nombre de tests requis
- L’évaluateur en sécurité choisi
- Les preuves d’allégations nécessaires
Fourchette indicative : entre 300 – 1000€ pour la rédaction d’un DIP (sans les tests).
Combien de temps conserver le DIP ?
Le DIP doit être conservé pendant 10 ans, à partir de la mise sur le marché du dernier lot du produit.
Cela signifie que même si vous retirez votre référence du marché, vous devez garder encore 10 ans le DIP correspondant, sous peine de sanction.
Exemple : si vous arrêtez la vente d’un produit en 2024, vous devez conserver son DIP jusqu’en 2034.
FAQ
Un DIP est-il nécessaire si je vends mes cosmétiques en petite quantité ?
Oui ! Que vous vendiez 10 ou 10 000 produits, le DIP est toujours obligatoire.
Je vends des savons artisanaux que je fabrique moi-même. Suis-je concerné par le DIP ?
Bien-sur ! Tout produit cosmétique doit avoir un DIP pour être conforme au Règlement Européen.
Puis-je faire mon DIP moi-même ?
C’est possible, mais à condition d’avoir les compétences nécessaires en réglementation et toxicologie. C’est un dossier complexe : si vous ne maîtrisez pas la Réglementation Européenne, mieux vaut le confier à un expert pour plus de sureté !
Dans quelle langue rédiger un DIP ?
Il doit être rédigé dans la langue du pays où est vendu le produit et doit être compréhensible par les autorités locales (souvent en anglais ou en français).
Que risque-t-on en cas d’absence de DIP ?
Un contrôle de la DGCCRF peut aboutir à un retrait immédiat du produit et une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.
Besoin d'aide pour rédiger votre DIP ?
Le DIP est un document incontournable pour toute marque de cosmétiques souhaitant être en conformité avec la réglementation européenne.
Chez Cosmory, nous vous aidons dans vos démarches réglementaires. Nous pouvons réaliser toutes les étapes du DIP ou seulement certaines, suivant vos besoins ! Consultez notre pages Services pour plus d’informations ou contactez-nous.
Pour aller plus loin :
Lien vers le Règlement Européen (CE) N° 1223/2009 : Regulation (EC) No 1223/2009 on cosmetic products (EUR-Lex)